Indemnité parentale

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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7 résultat(s)

  • 1.

    Diop c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2023 CRTESPF 81 - 2023-09-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Indemnité de maternité
    Indemnité parentale
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre l’obligation de rembourser une partie de son indemnité parentale au motif qu’elle contrevenait à l’article de l’élimination de la discriminat...
  • 2.

    Cruceru c. Conseil du Trésor (ministère de 100 - 2021 CRTESPF 30 - 2021-03-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé non payé
    Convention collective
    Date d'augmentation d'échelon
    Indemnité parentale
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a pris un congé non payé de son poste pendant une période de six mois en vertu de l’alinéa 19.19b) de la convention collective – étant donné que la période de congé é...
  • 3.

    Nordrum c. Bibliothèque du Parlement - 2020 CRTESPF 78 - 2020-07-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Indemnité de maternité
    Indemnité parentale
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a pris un congé de maternité et un congé parental – elle a reçu des indemnités de congé de maternité et de congé parental – après la fin de son congé de maternité et ...
  • 4.

    Dufour c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 130 - 2013-10-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Compétence
    Congé parental
    Discrimination
    Indemnité de maternité
    Indemnité parentale
    Rémunération
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur avait enfreint la convention collective en lui refusant l’indemnité parentale pour les 5 semaines de congé parental qu’il prévoyait prendre a...
  • 5.

    Chiasson c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 100 - 2006-08-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Indemnité de maternité
    Indemnité parentale
    Reclassification
    Rémunération
    Renonciation
    Taux de salaire
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée était syndiquée lorsqu’elle a pris son congé de maternité - pendant qu’elle était en congé de maternité, elle a reçu une indemnité de maternité calculée selon le taux...
  • 6.

    Harrison c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 178 - 2004-12-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Indemnité parentale
    Taux de salaire
    Résumé :  Indemnité parentale - Rajustement à la suite d'une promotion - Promotion considérée comme une augmentation d'échelon de rémunération ou un rajustement de traitement - le fonctionnaire s'estimant lésé ...
  • 7.

    Ladouceur c. Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 2000 CRTFP 90 - 2000-10-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Indemnité de maternité
    Indemnité parentale
    Résumé :  Indemnité de maternité - Prestations parentales - Période de travail au retour du congé - Deux périodes parallèles ou consécutives - la fonctionnaire s'estimant lésée avait pris un congé de maternité ...