Congé de maladie

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

3 résultat(s)

  • 1.

    Ball et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-07-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Congé de maladie
    Démission
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Licenciement (non disciplinaire) - Prime de départ anticipé - Crédits de congés annuels et crédits de congés de maladie - Le licenciement était-il une mise en disponibilité aux termes de la convention...
  • 2.

    Foscolos et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-06-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé de maladie
    Congé non payé
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rémunération
    Résumé :  Maladie - Obligation d'accommodement - le fonctionnaire, un vérificateur de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'accise, a déposé un grief alléguant qu'on ne lui avait pas permis d'exécuter ses fonct...
  • 3.

    Serniak et Bueckert et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1998-03-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Attestation d'absence
    Congé de maladie
    Stress psychologique
    Résumé :  Congé de maladie payé - Gardiens de prison - Stress lié au travail - Certificat médical - À-propos d'un voyage effectué pendant un congé de maladie - les fonctionnaires ont initialement demandé un con...