Congé de maladie

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

2 résultat(s)

  • 1.

    Dubois c. Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international) - 2004 CRTFP 91 - 2004-07-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé de maladie
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Directives sur le service extérieur (D.S.E.) - Congé pour cause de blessure ou maladie attribuable à la mission - Maladie non endémique au Canada - Règlement du Conseil national mixte - Compétence - G...
  • 2.

    Bouchard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 122 - 2004-08-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Congé de maladie
    Congé pour obligations familiales
    Horaire de travail
    Résumé :  Horaire de travail variable - Congé annuel - Congé de maladie - Congé pour obligations familiales - Droits acquis - Groupe Service correctionnel - les fonctionnaires s'estimant lésés travaillaient un ...