Congé annuel
Congé de maladie
Démission
Licenciement (motif non disciplinaire)
Réaménagement des effectifs
Résumé :
Licenciement (non disciplinaire) - Prime de départ anticipé - Crédits de congés annuels et crédits de congés de maladie - Le licenciement était-il une mise en disponibilité aux termes de la convention...
Résumé :
L'employeur s'est opposé au redressement demandé dans le grief - l'arbitre a autorisé une modification au redressement, car l'employeur n'était pas surpris par la demande - la fonctionnaire s'estimant...
Agent correctionnel
Congé de maladie
Congé non payé
Délit
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé :
Licenciement - Agent de correction (CX) - Accusations criminelles - Omission de se présenter au travail - Absence non autorisée - Atténuation des dommages-intérêts - le fonctionnaire s'estimant lésé e...
Congé annuel
Congé de maladie
Congé pour obligations familiales
Horaire de travail
Résumé :
Horaire de travail variable - Congé annuel - Congé de maladie - Congé pour obligations familiales - Droits acquis - Groupe Service correctionnel - les fonctionnaires s'estimant lésés travaillaient un ...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a été suspendue pour avoir omis d’assister à une séance de formation linguistique obligatoire de deux jours - la fonctionnaire s’estimant lésée a téléphoné le premier...
Congé de maladie
Congé discrétionnaire
Convention collective
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de changer son statut de fonctionnaire en congé payé pour d’autres raisons, en vertu de la clause 20.12a) de la convention collec...