Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé ne s’est pas présenté à une séance de formation de tir - il en avait informé le gestionnaire responsable des horaires de travail, mais pas son superviseur, ni le respo...
Abandon de poste
Congé de maladie
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée en mars 2011 à son retour d’un congé prolongé non payé qui avait été précédé d’un congé de maladie payé - lors du licenciement de la fonctionnaire s’e...
Compétence
Congé de maladie
Prorogation
Rétrogradation
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a eu une carrière exceptionnelle pendant plusieurs années, mais les choses ont commencé à changer à la suite d’une série d’incidents en milieu de travail - il a été gr...
Congé de maladie
Congé discrétionnaire
Harcèlement
Résumé :
Convention collective - Omission de l'employeur de prendre des mesures correctrices appropriées contre le harcèlement - Demande de congés de maladie payés supplémentaires - le premier grief se rapport...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été, pendant deux mois en 1999, victime d’un abus de pouvoir de la part de deux de ses supérieurs, comme on le lui a confirmé par écrit après une enquête de l’Agence...