Réaménagement des effectifs

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2000
1999
1998
1997
1996

2 résultat(s)

1.

Sampson et le Conseil du Trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada) - 1996-05-13

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Compétence
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs

Résumé : Directive sur le réaménagement des effectifs - Mise en disponibilité - Offre d'emploi raisonnable - en septembre 1993, l'employeur a informé le fonctionnaire s'estimant lésé que le poste de ce dernier...
2.

Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor, Harder et Commission de la fonction publique, Hubbard - 1996-04-26

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Pratique déloyale de travail
Réaménagement des effectifs

Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Paragraphe 8(1) de la Loi - Intervention dans la représentation de...