Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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7 résultat(s)

  • 1.

    Edwards et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 1997-12-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Réaménagement des effectifs
    Réparation
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire - la fonctionnaire s'estimant lésée a soutenu que l'employ...
  • 2.

    Rinke et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 1997-12-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Allocation de voyage
    Délai
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Indemnité de repas - Politique sur les voyages - Délai - Directive sur le réaménagement des effectifs - la fonctionnaire s'estimant lésée, une vétérinaire, était en congé pour soins et éducation d'enf...
  • 3.

    Fortier et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1997-12-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Poste
    Réaménagement des effectifs
    Taux de salaire
    Résumé :  Taux de salaire - Taux régionaux - Directive sur le réaménagement des effectifs - Protection salariale - Groupe Manœ;uvres et hommes de métier - le fonctionnaire s'estimant lésé occupait, à l'aéroport...
  • 4.

    McAllister et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1997-11-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Réaménagement des effectifs
    Sous-traitance
    Résumé :  Sous-traitance - Politique sur le réaménagement des effectifs de 1988 versus Directive sur le réaménagement des effectifs de 1991 - le fonctionnaire s'estimant lésé a reçu, en vertu de la Politique de...
  • 5.

    Connors, Evitt, Lovallo et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1997-07-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Réaménagement des effectifs
    Rémunération
    Retraite
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Statut d'excédentaire - à cause des contraintes budgétaires, l'employeur avait recommandé que deux des fonctionnaires s'estimant lésés bénéficient du Pro...
  • 6.

    Roessel et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien) - 1997-03-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Réaménagement des effectifs
    Réparation
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Droit de la fonctionnaire à une déclaration que son poste est excédentaire - Rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de prior...
  • 7.

    Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité - 1997-03-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Réparation
    Résumé :  Compétence - Licenciement (motif disciplinaire) - Mesure disciplinaire déguisée - Procédure - Redressement - Paiement en remplacement de la réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé a prétendu ...