Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Vaughan et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1998-08-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Licenciement (non disciplinaire) - Mise en disponibilité - Procédure de règlement des griefs (respect du délai) - Grief non daté - Programme d'encouragement à la retraite anticipée - Compétence - Dire...
  • 2.

    Ball et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-07-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Congé de maladie
    Démission
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Licenciement (non disciplinaire) - Prime de départ anticipé - Crédits de congés annuels et crédits de congés de maladie - Le licenciement était-il une mise en disponibilité aux termes de la convention...
  • 3.

    Warwick et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1998-06-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Aide au relogement
    Lieu de travail
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Statut d'excédentaire - Relogement - Définition - le fonctionnaire s'estimant lésé, un chercheur scientifique à Saskatoon, a été affecté temporairement à...
  • 4.

    Lo et le Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor) - 1998-05-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Formation
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Réintégration
    Réparation
    Résumé :  Compétence - Mise en disponibilité - paragraphe 92(3) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Licenciement (motif disciplinaire) - Réintégration - Réparation - la fonctionna...
  • 5.

    Wolfe et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-05-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Loi sur la rémunération du secteur public
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire - Prime de départ - Programme de réduction du personnel ci...