Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Flynn et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-11-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Démission
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Poste déclaré excédentaire - Prime de départ anticipé (PDA) - Démission - Compétence - S'agit-il d'une mesure disciplinaire déguisée? - le fonctionnaire s'estimant lésé était un gestionnaire de systèm...
  • 2.

    Frève et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 1999-08-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Abolition de poste - Déclaration de fonctionnaire excédentaire - Directive sur le réaménagement des effectifs - Licenciement déguisé - Compétence de l'arbitre - Alinéa 92(1)b) et paragraphe 92(3) de l...
  • 3.

    Donald et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-07-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE) - Offre d'emploi raisonnable - Offre de réinstallation avec le poste - Prime de départ anticipé (PDA) - le poste du fonctionnaire s'estimant lésé ava...
  • 4.

    Vaughan et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1999-03-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Indemnité de fin d'emploi
    Loi sur la rémunération du secteur public
    Plainte
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE) - Indemnités de cessation d'emploi - Compétence réservée pour trancher des questions découlant de l'application d'une décision antérieure - Défaut de...
  • 5.

    Burns et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-02-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Démission
    Réaménagement des effectifs
    Rémunération
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Retraite anticipée pendant la période de priorité d'excédentaire - Poste comblé après le départ à la retraite - la fonctionnaire s'estimant lésée a-t-ell...