Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

1 résultat(s)

  • 1.

    Ward c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2000 CRTFP 25 - 2000-03-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Employé nommé pour une période déterminée
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Situation d'employé
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Mise en disponibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé occupait un poste de commis au Laboratoire judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à...