Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2002 CRTFP 23 - 2002-02-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Changement technologique
    Consultation
    Grief de principe
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Grief deprincipe - Politique sur le réaménagement des effectifs (PRE) - Changementtechnologique - Obligation d'informer l'agent négociateur et de le consulter -Nom et lieu de travail des fonctionnaire...
  • 2.

    Edwards c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2002 CRTFP 72 - 2002-08-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Rajustement de salaire
    Réaménagement des effectifs
    Salaire bloqué
    Résumé :  Réaménagement des effectifs - Protection salariale pour les employés dont le poste est déclaré excédentaire - Taux de traitement (augmentation pour expérience) - le poste d'enseignant du fonctionnaire...
  • 3.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2002 CRTFP 78 - 2002-08-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Consultation
    Grief de principe
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Grief collectif - Politique sur le réaménagement des effectifs - Obligation de l'employeur d'informer l'agent négociateur et de tenir des consultations -l'agent négociateur a allégué que la situation ...
  • 4.

    Jamieson c. Conseil du Trésor (Défense nationale) - 2002 CRTFP 102 - 2002-12-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Formation
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Qualification
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Licenciement (non disciplinaire) - Omission d'obtenir le certificat de compétences requis - le fonctionnaire s'estimant lésé a débuté comme plombier certifié en 1978 et, en juin 1981, il s'est joint a...