Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Kreway c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 33 - 2004-04-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Procédure de règlement des griefs - Avis à une tierce partie - Réaménagement des effectifs - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé alléguait que l'employeur avait délibérément contrevenu à l'a...
  • 2.

    Covell c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2004 CRTFP 63 - 2004-06-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Protection salariale
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
  • 3.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 155 - 2004-10-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Grief de principe
    Mutation
    Poste
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Renvoi fondé sur l'article 99 - Employeur distinct - Non-respect des dispositions de la Politique sur la transition en matière d'emploi - Décret pris conformément à la Loi sur les restructurations et ...
  • 4.

    Kreway c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 172 - 2004-12-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Réparation
    Résumé :  Disposition de la Politique de réaménagement des effectifs - Fonctionnaire déclaré excédentaire - Offre d'emploi raisonnable - Poste brigué par le fonctionnaire s'estimant lésé visé par la PRE ou cons...