Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

3 résultat(s)

  • 1.

    Spencer c. Administrateur général (ministère de l’Environnement) - 2007 CRTFP 123 - 2007-12-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Dans son objection préliminaire, l’employeur soutenait qu’un arbitre de grief n’a pas la compétence pour instruire le présent grief dans lequel la mise en disponibilité est contestée - la fonctionnair...
  • 2.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada - 2007 CRTFP 105 - 2007-10-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  L’agent négociateur a déposé un renvoi en vertu de l’article 99 de l’ancienne Loi - l’agent négociateur a allégué que l’employeur avait omis de l’aviser d’une situation de réaménagement des effectifs,...
  • 3.

    Olson c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2007 CRTFP 24 - 2007-02-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Formation
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Mise en disponibilité
    Poste
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Le poste du fonctionnaire s’estimant lésé ayant été aboli, l’Agence lui en a offert un autre, à la condition qu’il suive avec succès de la formation en milieu de travail - l’Agence a mis un terme prém...