Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 10 - 2015-01-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Grief de principe
    Réaménagement des effectifs
    Sécurité d'emploi
    Résumé :  L'agent négociateur a allégué que l'employeur a contrevenu à la convention collective dans le cadre de son application de la politique sur le réaménagement des effectifs (RE) lorsqu'il a refusé d'appl...
  • 2.

    Charette et al. c. Agence Parcs Canada - 2015 CRTEFP 43 - 2015-05-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Droits de l'employeur
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Les fonctionnaires s'estimant lésés se sont opposés à la façon dont les évaluations ont été effectuées et aux résultats qu'ils ont obtenus dans le cadre d'un processus de « sélection des fonctionnaire...
  • 3.

    Chênevert c. Conseil du Trésor (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) - 2015 CRTEFP 52 - 2015-06-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief alléguant que l'employeur avait violé l'article 43 (élimination de la discrimination) et l'Appendice « C » (réaménagement des effectifs) de la conven...