Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Ball et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-07-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Congé de maladie
    Démission
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Licenciement (non disciplinaire) - Prime de départ anticipé - Crédits de congés annuels et crédits de congés de maladie - Le licenciement était-il une mise en disponibilité aux termes de la convention...
  • 2.

    Boucher c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 69 - 2021-06-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Convention collective
    Discrimination
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés (les « fonctionnaires ») ont déposé des griefs individuels identiques contre leur employeur alléguant que celui-ci avait refusé de leur permettre un échange
    de post...
  • 3.

    Burns et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-02-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Démission
    Réaménagement des effectifs
    Rémunération
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Retraite anticipée pendant la période de priorité d'excédentaire - Poste comblé après le départ à la retraite - la fonctionnaire s'estimant lésée a-t-ell...