Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Kreway c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 33 - 2004-04-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Procédure de règlement des griefs - Avis à une tierce partie - Réaménagement des effectifs - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé alléguait que l'employeur avait délibérément contrevenu à l'a...
  • 2.

    Kreway c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 172 - 2004-12-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Réparation
    Résumé :  Disposition de la Politique de réaménagement des effectifs - Fonctionnaire déclaré excédentaire - Offre d'emploi raisonnable - Poste brigué par le fonctionnaire s'estimant lésé visé par la PRE ou cons...