Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Lainey c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 63 - 2019-07-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Réaménagement des effectifs
  • 2.

    Lo et le Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor) - 1998-05-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Formation
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Réintégration
    Réparation
    Résumé :  Compétence - Mise en disponibilité - paragraphe 92(3) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Licenciement (motif disciplinaire) - Réintégration - Réparation - la fonctionna...