Réaménagement des effectifs

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3 résultat(s)

1.

Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité - 1997-03-05

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Compétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Réparation

Résumé : Compétence - Licenciement (motif disciplinaire) - Mesure disciplinaire déguisée - Procédure - Redressement - Paiement en remplacement de la réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé a prétendu ...
2.

McAllister et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1997-11-19

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Réaménagement des effectifs
Sous-traitance

Résumé : Sous-traitance - Politique sur le réaménagement des effectifs de 1988 versus Directive sur le réaménagement des effectifs de 1991 - le fonctionnaire s'estimant lésé a reçu, en vertu de la Politique de...
3.

Moore c. Conseil du Trésor (Commission canadienne des grains) - 2006 CRTFP 31 - 2006-03-21

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Réaménagement des effectifs
Situation d'employé

Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un poste d’adjointe à l’inspection des grains (poste saisonnier d’une durée indéterminée) au sein de la Commission canadienne des grains, à Thunder Bay - apr...