Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

2 résultat(s)

  • 1.

    Rinke et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 1997-12-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Allocation de voyage
    Délai
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Indemnité de repas - Politique sur les voyages - Délai - Directive sur le réaménagement des effectifs - la fonctionnaire s'estimant lésée, une vétérinaire, était en congé pour soins et éducation d'enf...
  • 2.

    Roessel et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien) - 1997-03-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Réaménagement des effectifs
    Réparation
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Droit de la fonctionnaire à une déclaration que son poste est excédentaire - Rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de prior...