Réaménagement des effectifs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Sampson et le Conseil du Trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada) - 1996-05-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Mise en disponibilité - Offre d'emploi raisonnable - en septembre 1993, l'employeur a informé le fonctionnaire s'estimant lésé que le poste de ce dernier...
  • 2.

    Spencer c. Administrateur général (ministère de l’Environnement) - 2007 CRTFP 123 - 2007-12-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Dans son objection préliminaire, l’employeur soutenait qu’un arbitre de grief n’a pas la compétence pour instruire le présent grief dans lequel la mise en disponibilité est contestée - la fonctionnair...