Employé nommé pour une période déterminée
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Situation d'employé
Résumé :
Directive sur le réaménagement des effectifs - Mise en disponibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé occupait un poste de commis au Laboratoire judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à...
Aide au relogement
Lieu de travail
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Résumé :
Directive sur le réaménagement des effectifs - Statut d'excédentaire - Relogement - Définition - le fonctionnaire s'estimant lésé, un chercheur scientifique à Saskatoon, a été affecté temporairement à...
Résumé :
Les griefs ont été déposés à la suite d’une décision de mettre en disponibilité trois employés titulaires de postes FI-04 – l’un des fonctionnaires s’estimant lésés, M. Watchman, était l’un des deux e...
Principe d'irrecevabilité
Procédure de règlement des griefs
Réaménagement des effectifs
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée était une agente du tribunal qui a été touchée par un réaménagement des effectifs – après avoir décidé de quitter la fonction publique et d’exercer l’option de recevo...
Loi sur la rémunération du secteur public
Réaménagement des effectifs
Résumé :
Directive sur le réaménagement des effectifs - Rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire - Prime de départ - Programme de réduction du personnel ci...