Abus de confiance

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

4 résultat(s)

  • 1.

    Blair-Markland et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1999-11-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Conflit d'intérêts
    Résumé :  Suspension (20 jours) - Conseillère en immigration - Traitement irrégulier d'un dossier - Conflit d'intérêts - Traitement de faveur accordé à un membre de la famille - à la demande de son cousin, la f...
  • 2.

    Batiot et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1999-05-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Vol
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Détournement des fonds de la petite caisse et usage à des fins personnelles d'une carte de crédit du ministère - Abus de confiance - Prétendus problèmes de d...
  • 3.

    Kullman et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et immigration Canada) - 1999-05-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Délit
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (durée indéfinie) - Abus de confiance - Demande de report des procédures - Fonctionnaire absent et non représenté à l'audience - Admissibilité et poids ...
  • 4.

    McLeod et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien) - 1999-03-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve
    Réintégration
    Vol
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension indéfinie - Retrait de bois d'animal du Parc national - Condamnations aux termes de la Saskatchewan Wildlife Act - Crédibilité - Réintégration - le fonc...