Abus de confiance

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Yensen c. Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 2000 CRTFP 6 - 2000-01-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Employé nommé pour une période déterminée
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Revenus non déclarés dans la déclaration sur le revenu des particuliers - Crédibilité - la fonctionnaire s'estimant lésée, chargée de traiter les déclarations de revenu ...
  • 2.

    Armstrong c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2000 CRTFP 29 - 2000-04-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Conflit d'intérêts
    Harcèlement
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Harcèlement - Irrégularités en matière de passation des marchés - Conflit d'intérêts - Utilisation inappropriée de la carte de crédit ministérielle - le fonctionnaire s'...
  • 3.

    Bradley c. Conseil du Trésor (Revenu Canada, Douanes et Accise) - 2000 CRTFP 82 - 2000-08-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Crédibilité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Dédouanement non autorisé d'un envoi « ciblé » pour inspection - Crédibilité - l'employeur avait intercepté une grande quantité de tabac dans un conteneur de march...