Abus de confiance

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Churcher c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2009 CRTFP 83 - 2009-07-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Congé annuel
    Convention collective
    Dossier de l'employé
    Réparation
    Résumé :  À la fin de chacune de quatre années consécutives, le fonctionnaire a touché la contrepartie monétaire des crédits de congés annuels inutilisés qu’il avait accumulés au cours de la période de report m...
  • 2.

    Narayan c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 40 - 2009-03-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait comme conseiller technique au Programme de recherche scientifique et de développement expérimental de l’Agence du revenu du Canada - il a été suspendu sans...
  • 3.

    Pagé c. Administrateur général (Service Canada) - 2009 CRTFP 26 - 2009-03-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Conflit d'intérêts
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief pour contester son congédiement - la fonctionnaire s’estimant lésée était chargée de dossiers complexes pour les prestations en vertu du RPC - l’emp...