Abus de confiance

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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6 résultat(s)

  • 1.

    Reid-Moncrieffe c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2014 CRTFP 25 - 2014-03-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Discrimination
    Dossier de l'employé
    Fardeau de la preuve
    Insubordination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Vol
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté une suspension de 30jours ainsi que son licenciement - la suspension a été imposée parce que la fonctionnaire s’estimant lésée avait fait des appels interu...
  • 2.

    Horne c. Agence Parcs Canada - 2014 CRTFP 30 - 2014-03-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Crédibilité
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Vol
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un avis de départ à la retraite pendant que son employeur enquêtait sur des allégations selon lesquelles il aurait utilisé son pouvoir d’achat pour se procu...
  • 3.

    Nicolas c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2014 CRTFP 40 - 2014-03-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Conduite en dehors des heures de travail
    Conflit d'intérêts
    Drogue
    Faute de conduite
    Infraction à la sécurité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Procédure
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision du Ministère de mettre fin à son emploi comme agent des pêches aux Îles de la Madeleine - l’employeur lui reprochait plusieurs infractions au Co...
  • 4.

    Gravelle c. Administrateur général (ministère de la Justice) - 2014 CRTFP 61 - 2014-06-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Absentéisme
    Abus de confiance
    Abus de confiance
    Caractère théorique
    Compétence
    Cote sécuritaire
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Suspension (Période indéfinie)
    Utilisation malveillante (CourrielInternet)
    Résumé :  L’employeur a commencé à se questionner sur le rendement au travail du fonctionnaire s’estimant lésé relativement à sa productivité, sa présence au travail, sa rigueur et son comportement et lui avait...
  • 5.

    King c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 84 - 2014-09-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Abus de pouvoir
    Agent correctionnel
    Fardeau de la preuve
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel, a déposé un grief à l’égard d’une sanction pécuniaire de 760$ qui lui a été imposée pour une inconduite grave liée à un recours à une force in...
  • 6.

    Ranu c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 89 - 2014-09-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Crédibilité
    Fardeau de la preuve
    Négligence
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté une suspension sans rémunération de 30jours - le fonctionnaire était un agent correctionnel - il a omis d’effectuer deux patrouilles de sécurité non consécu...