12 résultat(s)
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Baptiste c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 127 - 2011-11-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était infirmière à l’Établissement de Matsqui - elle a été suspendue pour une durée indéterminée, puis licenciée à la suite d’événements survenus entre le 16 et le 21...
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2.
Batiot et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1999-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Détournement des fonds de la petite caisse et usage à des fins personnelles d'une carte de crédit du ministère - Abus de confiance - Prétendus problèmes de d...
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3.
Beaudry c. Conseil du trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2004 CRTFP 49 - 2004-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conflit d'intérêts
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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4.
Bétournay c. Agence du revenu du Canada - 2017 CRTESPF 37 - 2017-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a utilisé les banques de données de son employeur et a invoqué son statut d’employée dans le cadre d’une transaction immobilière personnelle, afin d’obtenir un avanta...
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5.
Blair-Markland et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1999-11-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conflit d'intérêts
Résumé : Suspension (20 jours) - Conseillère en immigration - Traitement irrégulier d'un dossier - Conflit d'intérêts - Traitement de faveur accordé à un membre de la famille - à la demande de son cousin, la f...
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6.
Boutziouvis c. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada - 2010 CRTFP 135 - 2010-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement - l’employeur s’est opposé à la compétence d’un arbitre de grief pour entendre le grief, alléguant qu’il s’agissait, aux termes de la Loi,...
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7.
Boyce c. Conseil du Trésor (Ministère de la défense nationale) - 2004 CRTFP 39 - 2004-05-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Renvoi en cours de stage - Abus de confiance - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé, un stagiaire, était affecté au service de dépannage - il bénéficiait de privilèges administratifs sur le r...
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8.
Bradley c. Conseil du Trésor (Revenu Canada, Douanes et Accise) - 2000 CRTFP 82 - 2000-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Dédouanement non autorisé d'un envoi « ciblé » pour inspection - Crédibilité - l'employeur avait intercepté une grande quantité de tabac dans un conteneur de march...
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9.
Brazeau c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2008 CRTFP 62 - 2008-08-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté à la fois sa suspension sans traitement et son licenciement - le fonctionnaire s’estimant lésé était responsable d’offrir aux ministères et organismes clien...
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10.
Brecht c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2003 CRTFP 36 - 2003-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Suspension pour une période indéterminée - Licenciement (disciplinaire) - Divulgation non autorisée de renseignements personnels - cette décision renvoie à un grief porté à l'encontre d'une suspension...
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11.
Burton c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 74 - 2004-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Comportement agressif
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Rétrogradation
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Surveillant correctionnel - Infraction aux règles de conduite professionnelle - Condamnation au criminel - Comportement hors fonction - Substitution de la rétrogradation...
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12.
Bygrave c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2010 CRTFP 78 - 2010-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié à la suite d’une série de confrontations avec l’employeur - l’agent négociateur a fait valoir que les agissements du fonctionnaire s’estimant lésé étaie...