Abus de confiance

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Charlebois c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2006 CRTFP 19 - 2006-02-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve
    Réintégration
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était analyste des prestations de retraite au sein de l’unité chargée du traitement des cas exceptionnels au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) - il a perdu s...
  • 2.

    Chénier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 40 - 2002-04-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve recevable
    Réintégration
    Réparation
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Licenciement(motif disciplinaire) - Suspension pour une période indéfinie - Agent decorrection - Fourniture d'articles interdits et de contrebande à des détenus -Acceptation de cadeaux de détenus - Cr...
  • 3.

    Churcher c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2009 CRTFP 83 - 2009-07-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Congé annuel
    Convention collective
    Dossier de l'employé
    Réparation
    Résumé :  À la fin de chacune de quatre années consécutives, le fonctionnaire a touché la contrepartie monétaire des crédits de congés annuels inutilisés qu’il avait accumulés au cours de la période de report m...
  • 4.

    Copp c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 8 - 2003-01-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Qualification
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Déclaration inexacte du fonctionnaire s'estimant lésé concernant ses qualifications au cours de la procédure de sélection - Conduite d'un véhicule de l'employeur alors q...
  • 5.

    Coté c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 103 - 2002-12-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Infraction à la sécurité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Abus de confiance - Relations inacceptables avec un détenu - le 24 juillet 2000, la fonctionnaire s'estimant lésée a été suspendue de ses fonctions à titre d'agent de pr...