Abus de confiance

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Hampton et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-11-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Discipline - Congédiement - Utilisation de renseignements protégés en vue d'en tirer des avantages personnels - Préclusion promissoire - Indemnisation au lieu de la réin...
  • 2.

    Hanf et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1998-02-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Fraude
    Résumé :  Suspension (3 jours) - Falsification de document - la fonctionnaire s'estimant lésée, une agente d'expulsion, a préparé un faux certificat de vaccination contre la fièvre jaune afin de faciliter une d...
  • 3.

    Hillis c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 151 - 2004-10-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Cote sécuritaire
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Mesure disciplinaire déguisée
    Résumé :  Suspension - Licenciement en raison de la révocation de la cote de fiabilité - Ouï-dire - Poids à accorder aux éléments de preuve - Code de conduite - Politique de valeurs et d'éthique - Allégation de...
  • 4.

    Horne c. Agence Parcs Canada - 2014 CRTFP 30 - 2014-03-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Crédibilité
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Vol
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un avis de départ à la retraite pendant que son employeur enquêtait sur des allégations selon lesquelles il aurait utilisé son pouvoir d’achat pour se procu...