Abus de confiance

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    King c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2010 CRTFP 125 - 2010-11-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Charte canadienne des droits et libertés
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Représentant syndical
    Utilisation malveillante (CourrielInternet)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent des services frontaliers à l’Agence des services frontaliers du Canada (l’<<ASFC>>) et président de sa section locale - il assumait ses responsabilités ...
  • 2.

    King c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 84 - 2014-09-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Abus de pouvoir
    Agent correctionnel
    Fardeau de la preuve
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel, a déposé un grief à l’égard d’une sanction pécuniaire de 760$ qui lui a été imposée pour une inconduite grave liée à un recours à une force in...
  • 3.

    Kullman et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et immigration Canada) - 1999-05-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Délit
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (durée indéfinie) - Abus de confiance - Demande de report des procédures - Fonctionnaire absent et non représenté à l'audience - Admissibilité et poids ...