Abus de confiance
Crédibilité
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que le licenciement n’était pas justifié puisque les seules actions qui pouvaient lui être reprochées sont d’avoir prêté un appareil à son conjoint et d’avo...
Abus de confiance
Agent des services frontaliers
Drogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des douanes, a déposé deux griefs : l’un contre sa suspension, l’autre contre son licenciement -il a été arrêté et interrogé par la police après le passage d...
Abus de confiance
Agent correctionnel
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son congédiement pour inconduite - le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel - il a été congédié pour sa participation à un tournoi de p...