Abus de confiance

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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7 résultat(s)

  • 1.

    Ranu c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 89 - 2014-09-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Crédibilité
    Fardeau de la preuve
    Négligence
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté une suspension sans rémunération de 30jours - le fonctionnaire était un agent correctionnel - il a omis d’effectuer deux patrouilles de sécurité non consécu...
  • 2.

    Reid-Moncrieffe c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2014 CRTFP 25 - 2014-03-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Discrimination
    Dossier de l'employé
    Fardeau de la preuve
    Insubordination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Vol
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté une suspension de 30jours ainsi que son licenciement - la suspension a été imposée parce que la fonctionnaire s’estimant lésée avait fait des appels interu...
  • 3.

    Renaud c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 42 - 2002-04-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Drogue
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement(motif disciplinaire) - Vente de drogue à un collègue - Suspension pour unepériode indéfinie - Agent de correction - Détermination de la crédibilité - Loidu silence - lefonctionnaire s'est...
  • 4.

    Renouf et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-06-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Abus de confiance - la fonctionnaire s'estimant lésée, une commis, a été congédiée pour avoir émis un chèque de 2 900 $ à un ami, qui n'y avait pas droit - la fonc...
  • 5.

    Richer c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 10 - 2012-01-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Drogue
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel du Service correctionnel du Canada (SCC) - l’administrateur général a licencié le fonctionnaire s’estimant lésé parce que ce dernier avait...
  • 6.

    Rivard c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 75 - 2002-08-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Suspension sans solde temporaire pendant une enquête - Abus de confiance - Perte du lien de confiance entre l'employeur et l'employé - le fonctionnaire s'estimant lésé t...
  • 7.

    Rowsell c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2001 CRTFP 8 - 2001-01-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Principe d'irrecevabilité
    Vol
    Résumé :  Suspension d'une durée indéterminée - Licenciement (disciplinaire) - Mess des militaires - Vente, consommation et sortie non autorisée d'alcool - Préclusion - Vices de procédure - Mesures disciplinair...