46 résultat(s)
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26.
Association professionnelle des agents du service extérieur et Conseil du Trésor - 1997-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Affaires extérieures - Prorogation du ...
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27.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du groupe Servi...
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28.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Services hospitaliers (surveillants et...
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29.
Association des employés du Conseil de recherches et Conseil national de recherches - 1997-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Catégorie Technique - Prorogation du délai pr...
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30.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Centre de sécurité des communications, ministère de la Défense nationale - 1997-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Ingénieurs - Prorogation du délai pres...
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31.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Médecine - Prorogation du délai prescr...
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32.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Éducation - Prorogation du délai presc...
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33.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Chauffage, Force motrice et Opération ...
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34.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale - 1997-08-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Catégorie Exploitation - Prorogation du délai...
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35.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale - 1997-08-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Catégorie Soutien administratif (non-opérateu...
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36.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Mécanographie - Prorogation du délai p...
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37.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Gardiens de phare (surveillants et non...
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38.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Office national de l'énergie - 1997-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Tous les fonctionnaires sauf ceux de l'unité ...
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39.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil national de recherches - 1997-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Agents de recherches et agents du Conseil de ...
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40.
Conseil du Trésor et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1997-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Prolongation du délai pour renvoyer les postes en litige à un comité d'examen aux termes du paragraphe 78.1(3) de la Loi sur les relatio...
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41.
Association des employés du Conseil de recherches et Conseil national de recherches - 1997-05-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Catégorie de l'exploitation - Prolongation du déla...
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42.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Office national de l'énergie - 1997-05-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Unité de négociation du groupe professionnel - Pro...
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43.
Association des professeurs des collèges militaires canadiens et Conseil du Trésor - 1997-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Enseignement universitaire - en vertu du pa...
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44.
Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1997-03-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Unité de négociation du groupe Bibliothéconomie - paragraphe 78.2(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - ...
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45.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-02-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe du droit - Prolongation du délai pour ...
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46.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1997-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Révision de décision
Résumé : Révision d'une décision - Demandes présentées en vertu de l'article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Postes désignés - Prolongation de délai - la demande de révisi...