28 résultat(s)
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1.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-10-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Systèmes d'ordin...
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2.
Association des chefs d'équipes des chantiers maritimes du gouvernement fédéral et Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-07-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Chefs d'équipes ...
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3.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Grève
Poste désigné
Sanction pécuniaire
Résumé : Amendes - Participation à une grève - Fonctionnaires occupant des postes désignés - Compétence - Pouvoir de rendre des ordonnances provisoires - Article 21 de la Loi sur les relations de travail dans ...
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4.
Association du groupe de la navigation aérienne et Conseil du Trésor - 1999-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Navigation aérie...
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5.
Conseil du Trésor et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1999-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Nutrition et Diététique et Groupe E...
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6.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale - 1999-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Catégorie Exploitation ...
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7.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-04-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe des Service...
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8.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-04-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services correct...
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9.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services générau...
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10.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Techniciens dive...
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11.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services du...
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12.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Techniciens dive...
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13.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services générau...
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14.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Chauffage, Force...
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15.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale - 1999-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Catégorie Administratio...
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16.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Inspection techn...
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17.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Sciences physiqu...
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18.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Inspection techn...
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19.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Soutien technolo...
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20.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
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21.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
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22.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
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23.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
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24.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Mécanographie - ...
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25.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Techniciens dive...