19 résultat(s)
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1.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2001 CRTFP 3 - 2001-01-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Unité de négociation form...
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2.
Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 4 - 2001-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Gestion finan...
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3.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2001 CRTFP 11 - 2001-02-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Poste désigné
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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4.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 12 - 2001-02-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Poste désigné
Révision de décision
Résumé : Révision d'une décision - Prorogation du délai - Article 6 des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - Groupe Services de l'exploitation - dans une décision antérieure r...
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5.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 40 - 2001-05-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Prorogation du délai...
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6.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 42 - 2001-05-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Prorogation du délai...
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7.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 58 - 2001-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Prorogation du délai - Ar...
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8.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 62 - 2001-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services tech...
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9.
Conseil des Unions des arts graphiques de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 63 - 2001-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services d'im...
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10.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 64 - 2001-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services de l...
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11.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 65 - 2001-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services tech...
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12.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 66 - 2001-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services de l...
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13.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 67 - 2001-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services tech...
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14.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 73 - 2001-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services de l...
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15.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 75 - 2001-07-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services des ...
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16.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 89 - 2001-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services de l...
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17.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 90 - 2001-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services tech...
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18.
Guilde de la marine marchande du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 115 - 2001-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Prorogation de délai...
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19.
Association des Pilotes Fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 116 - 2001-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Délai - Groupe Navig...