34 résultat(s)
-
26.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 69 - 2004-06-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
-
27.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 70 - 2004-06-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
-
28.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 68 - 2004-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Poste désigné
Résumé : Demande de déclaration - Poste désigné - Paragraphe 78.4 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Délai - Groupe Médecine vétérinaire - l'agent négociateur et l'emplo...
-
29.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 53 - 2004-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Révision de décision
Résumé : Révision de la décision - Modification de la désignation des postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (...
-
30.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 45 - 2004-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services des programmes et de ...
-
31.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 37 - 2004-05-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
-
32.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 27 - 2004-04-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
-
33.
Boucher et al c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 24 - 2004-03-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrève
Insubordination
Poste désigné
Sanction pécuniaire
Résumé : Sanction pécuniaire - Insubordination - Journées de grève - Fonctionnaires occupant des postes désignés comme comportant des fonctions liées à la sécurité - Refus de suivre les directives émises par l...
-
34.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Commission de la Capitale nationale - 2004 CRTFP 12 - 2004-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...