146 résultat(s)
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101.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
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102.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
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103.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
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104.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Mécanographie - ...
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105.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Techniciens dive...
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106.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Soutien technolo...
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107.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Inspection techn...
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108.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Inspection techn...
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109.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services générau...
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110.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Chauffage, Force...
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111.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services du...
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112.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Techniciens dive...
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113.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services générau...
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114.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Techniciens dive...
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115.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-04-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services correct...
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116.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-04-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe des Service...
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117.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Grève
Poste désigné
Sanction pécuniaire
Résumé : Amendes - Participation à une grève - Fonctionnaires occupant des postes désignés - Compétence - Pouvoir de rendre des ordonnances provisoires - Article 21 de la Loi sur les relations de travail dans ...
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118.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1997-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Révision de décision
Résumé : Révision d'une décision - Demandes présentées en vertu de l'article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Postes désignés - Prolongation de délai - la demande de révisi...
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119.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Office national de l'énergie - 1997-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Tous les fonctionnaires sauf ceux de l'unité ...
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120.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Office national de l'énergie - 1998-11-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Désignation de postes additionnels ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les rel...
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121.
Alliance de la Fonction Publique du Canadac. Commission de la capitale nationale - 2000 CRTFP 70 - 2000-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prolongation du délai -...
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122.
Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio et Conseil du Trésor - 1998-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Radiotélégraphie - Prorogation du déla...
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123.
Association canadienne du contrôle du trafic aérien et Conseil du Trésor - 1997-12-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Contrôle de la circulation aérienne - ...
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124.
Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor - 2003 CRTFP 110 - 2003-12-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Poste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Agriculture - Prorogation du délai pre...
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125.
Association des Chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral et Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe de la réparation des navires (chefs d'...