18 résultat(s)
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1.
Caron c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2000 CRTFP 83 - 2000-09-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Grève
Poste désigné
Sanction pécuniaire
Résumé : Discipline - Sanction pécuniaire (1000 $) - Refus de se présenter au travail - Ligne de piquetage - Titulaires de postes désignés en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publi...
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2.
Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 41 - 2000-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation des postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prolongation du délai ...
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3.
Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (est) et Conseil du Trésor - 1997-11-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Réparation des navires (côte est) - Pr...
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4.
Conseil des Unions des arts graphiques de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 63 - 2001-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services d'im...
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5.
Conseil des unions des arts graphiques de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-07-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services d'imprimerie (non-surveill...
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6.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2000 CRTFP 30 - 2000-04-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Poste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prolongation du délai - Article 6 des Règl...
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7.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2006 CRTFP 6 - 2006-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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8.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2006 CRTFP 33 - 2006-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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9.
Conseil du Trésor c. Union of Canadian Corrctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN - 2005 CRTFP 31 - 2005-04-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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10.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2005 CRTFP 164 - 2005-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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11.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2005 CRTFP 165 - 2005-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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12.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2006 CRTFP 18 - 2006-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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13.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS – SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA – CSN - 2005 CRTFP 47 - 2005-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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14.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS – SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA – CSN - 2005 CRTFP 104 - 2005-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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15.
Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1997-03-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Unité de négociation du groupe Bibliothéconomie - paragraphe 78.2(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - ...
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16.
Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1998-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Services généraux (surveillants et non...
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17.
Conseil du Trésor et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1997-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Prolongation du délai pour renvoyer les postes en litige à un comité d'examen aux termes du paragraphe 78.1(3) de la Loi sur les relatio...
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18.
Conseil du Trésor et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1999-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Nutrition et Diététique et Groupe E...