29 résultat(s)
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1.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 68 - 2004-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Poste désigné
Résumé : Demande de déclaration - Poste désigné - Paragraphe 78.4 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Délai - Groupe Médecine vétérinaire - l'agent négociateur et l'emplo...
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2.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 77 - 2004-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignations de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article 6 du ...
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3.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2003-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
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4.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Office national de l'énergie - 2004 CRTFP 154 - 2004-10-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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5.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Agence canadienne d'inspection des aliments - 1998-08-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Médecine vétérinaire - conformément...
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6.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Agence canadienne d'inspection des aliments - 1998-12-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Demande de prolongation du délai pour informer les titulaires de la désignation de leur poste - paragraphe 78.1(3) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Méd...
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7.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Centre de sécurité des communications, ministère de la Défense nationale - 1997-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Ingénieurs - Prorogation du délai pres...
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8.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-02-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe du droit - Prolongation du délai pour ...
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9.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Médecine - Prorogation du délai prescr...
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10.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Services scientifiques de la défense -...
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11.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-10-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Génie et arpentage - Prorogation du dé...
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12.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-11-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Achat et approvisionnement du gro...
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13.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-11-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Architecture et urbanisme - Prorogatio...
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14.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Commerce - Prorogation du délai prescr...
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15.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-12-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Recherche scientifique - Prorogation d...
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16.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.2(4) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Psychologie - Prorogation du délai pre...
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17.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Gestion des systèmes d'ordinateur - Pr...
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18.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-04-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Art dentaire - Prorogation du délai pr...
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19.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-04-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Pharmacie - Prorogation du délai presc...
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20.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Réglementation scientifique (sauf les ...
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21.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-05-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Météorologie - Prorogation du délai pr...
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22.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Sciences physiques - Prolongation d...
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23.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-08-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Sciences biologiques - Prolongation...
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24.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Chimie - Prolongation du délai pour...
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25.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Sciences physiqu...