146 résultat(s)
-
76.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Manœuvres et Hommes de métier (surveil...
-
77.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du Groupe Servi...
-
78.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-06-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Services généraux (surveillants et non...
-
79.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Équipages de navires (surveillants et ...
-
80.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-07-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Manœuvres et Hom...
-
81.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Chauffage, Force...
-
82.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services d'imprimerie (surveillants...
-
83.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité- paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonctionpublique (LRTFP) - Groupe Soutien technologi...
-
84.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Manœuvres et Hom...
-
85.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-08-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Pompiers (survei...
-
86.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-09-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes n'ayant plus de fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Équipages ...
-
87.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-09-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes n'ayant plus de fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Servi...
-
88.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-09-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes n'ayant plus de fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Servi...
-
89.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-09-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Programmes de bien-être social - Pr...
-
90.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-09-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Bibliothéconomie - en vertu du para...
-
91.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
-
92.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
-
93.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation d'un poste ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services g...
-
94.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
-
95.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes n'ayant plus de fonctions liées à la sécurité - Désignation de postes additionnels ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur l...
-
96.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation d'un poste n'ayant plus de fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Serv...
-
97.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes n'ayant plus de fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Chauffage,...
-
98.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes n'ayant plus de fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Manœuvres ...
-
99.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Manœuvres et hom...
-
100.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...