146 résultat(s)
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126.
Association des chefs d'équipes des chantiers maritimes du gouvernement fédéral et Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-07-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Chefs d'équipes ...
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127.
Association des employé(e)s en sciences sociales et Conseil du Trésor - 1997-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Soutien des sciences sociales - Prorog...
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128.
Association des employé(e)s en sciences sociales et Conseil du Trésor - 1998-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Économique, Sociologie et Statistique ...
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129.
Association des employés du Conseil de recherche et Conseil national de recherches du Canada - 1996-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe de l'achat et de l'approvisionnement -...
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130.
Association des employés du Conseil de recherche et Conseil national de recherches du Canada - 1996-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe des services administratifs - en vertu...
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131.
Association des employés du Conseil de recherche et Conseil national de recherches du Canada - 1996-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe du soutien administratif - en vertu du...
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132.
Association des employés du Conseil de recherches et Conseil national de recherches - 1997-05-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Catégorie de l'exploitation - Prolongation du déla...
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133.
Association des employés du Conseil de recherches et Conseil national de recherches - 1997-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Catégorie Technique - Prorogation du délai pr...
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134.
Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 104 - 2000-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Gestion financiè...
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135.
Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 4 - 2001-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Gestion finan...
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136.
Association des gestionnaires financiers de la fonction publique et Conseil du Trésor - 1997-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Gestion financière du groupe Serv...
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137.
Association des Pilotes Fédéraux du Canada c. Conseil du trésor - 2002 CRTFP 1 - 2002-01-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification dela désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité -Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur lesrelations de travail dans la fonction publique (Loi) - Prorogation du délai- Articl...
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138.
Association des Pilotes Fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 116 - 2001-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Délai - Groupe Navig...
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139.
Association des professeurs des collèges militaires canadiens et Conseil du Trésor - 1997-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Enseignement universitaire - en vertu du pa...
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140.
Association du groupe de la navigation aérienne et Conseil du Trésor - 1999-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Navigation aérie...
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141.
Association du Groupe de la navigation aérienne et Conseil du Trésor - 1998-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Navigation aérienne - Prorogation du d...
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142.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 50 - 2000-05-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation des postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prolongation du délai ...
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143.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 57 - 2000-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation des postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prolongation du délai ...
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144.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 27 - 2004-04-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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145.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 157 - 2004-11-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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146.
Association professionnelle des agents du service extérieur et Conseil du Trésor - 1997-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Affaires extérieures - Prorogation du ...