Employé nommé pour une période déterminée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

5 résultat(s)

  • 1.

    Vogan et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-12-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Résumé :  Compétence - Employé nommé pour une période déterminée - Le défaut de l'employeur de renouveler la période précisée de nomination du fonctionnaire s'estimant lésé constituait-il un licenciement de nat...
  • 2.

    Blackman et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-10-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Formation
    Résumé :  Compétence - Formation - Programme d'apprenti - Nomination pour une période déterminée - l'employeur a allégué que les griefs ne pouvaient être renvoyés à l'arbitrage puisqu'ils ne répondaient pas aux...
  • 3.

    Cesario c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1996-07-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Employé nommé pour une période déterminée
    Indemnité de maternité
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
  • 4.

    Hanna et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1996-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Situation d'employé
    Résumé :  Compétence - Expiration du contrat pour une période déterminée - Articles 91 et 92 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Signification du terme «licenciement» à l'...
  • 5.

    Wilson et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1996-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Situation d'employé
    Résumé :  Compétence - Expiration du contrat pour une période déterminée - Articles 91 et 92 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Signification du terme «licenciement» à l'...