Employé nommé pour une période déterminée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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9 résultat(s)

  • 1.

    Brownrigg et le Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 1997-06-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Employé nommé pour une période déterminée
    Incompétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Renvoi en cours de stage - Nomination pour une période déterminée - Chef de zone de recensement - la fonctionnaire s'estimant lésée a accepté une nomination po...
  • 2.

    Gnanaratnam et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Compétence - Licenciement - Nomination pour une période déterminée - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui avait été nommé pour une période déterminée, a été avisé le 21 février que sa période d'emplo...
  • 3.

    Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Harcèlement
    Résumé :  Harcèlement - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief alléguant le harcèlement de la part d'un cadre de son M...
  • 4.

    Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  Situation d'employé - Fonctionnaire nommée pour une période déterminée - Fonctionnaire soutient que la décision de ne pas renouveler son contrat constitue un licenciement - Fonctionnaire exclue - Comp...
  • 5.

    Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Poste exclu
    Rémunération
    Résumé :  Rémunération - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief alléguant que le gel de son taux de rémunération en ve...
  • 6.

    Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Mutation
    Résumé :  Détachement - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief s'opposant à un détachement à un autre secteur du Minis...
  • 7.

    Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Résumé :  Fonctionnaire allègue un manquement d'éthique professionnel de la part de son surveillant - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avoc...
  • 8.

    Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Poste exclu
    Résumé :  Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - Refus de l'employeur de répondre à des questions - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief à l'encontre du re...
  • 9.

    Reid, Dixon, Desmarais et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1997-01-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Employé nommé pour une période déterminée
    Indemnité de maternité
    Résumé :  Indemnité de congé de maternité - Fonctionnaires nommées pour une période déterminée - Emploi continu - les fonctionnaires s'estimant lésées avaient été engagées pour une période déterminée dans le ca...