Employé nommé pour une période déterminée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Anthony et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 1998-12-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Employé nommé pour une période déterminée
    Prorogation
    Résumé :  Demande de prolongation du délai prévu pour présenter un grief à l'employeur - Article 63 des Règlement et règles de procédure de la CRTFP, 1993 - Préclusion promissoire - le requérant s'est classé pr...
  • 2.

    Amaratunga et autres et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise, Impôt) - 1998-11-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Employé nommé pour une période déterminée
    Indemnité de fin d'emploi
    Résumé :  Indemnité de départ - Employés embauchés pour une durée déterminée - Offre verbale de prolonger un contrat d'emploi - Un contrat a-t-il été conclu? - les fonctionnaires s'estimant lésés étaient tous d...