Employé nommé pour une période déterminée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Ward c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2000 CRTFP 25 - 2000-03-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Employé nommé pour une période déterminée
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Situation d'employé
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Mise en disponibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé occupait un poste de commis au Laboratoire judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à...
  • 2.

    Yensen c. Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 2000 CRTFP 6 - 2000-01-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Employé nommé pour une période déterminée
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Revenus non déclarés dans la déclaration sur le revenu des particuliers - Crédibilité - la fonctionnaire s'estimant lésée, chargée de traiter les déclarations de revenu ...