Employé nommé pour une période déterminée

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1996

2 résultat(s)

1.

Richard c. Conseil du trésor (Statistique Canada) - 2003 CRTFP 104 - 2003-11-26

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Employé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération

Résumé : Licenciement - Concession de l'employeur - Ordonnance de la Commission - le fonctionnaire s'estimant lésé, un employé embauché pour une période déterminée, a été suspendu de son emploi puis licencié -...
2.

Foreman c. Conseil du Trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada) - 2003 CRTFP 73 - 2003-08-29

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Compétence
Employé nommé pour une période déterminée
Mesure disciplinaire déguisée

Résumé : Licenciement (motif non-disciplinaire) - Allégation de mesure disciplinaire déguisée - Révocation du statut intérimaire - Non renouvellement de la liste d'admissibilité - Déni de justice naturelle - M...