Employé nommé pour une période déterminée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

2 résultat(s)

  • 1.

    Sincère c. Conseil national de recherches Canada - 2004 CRTFP 2 - 2004-01-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Délai
    Discrimination
    Employé nommé pour une période déterminée
    Harcèlement
    Résumé :  Licenciement allégué - Employée embauchée pour une durée déterminée - Non renouvellement d'un contrat de travail - Objection préliminaire relativement à la compétence de la Commission - Allégation de ...
  • 2.

    Longpré c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2004 CRTFP 81 - 2004-07-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Procédure de règlement des griefs
    Situation d'employé
    Résumé :  Fin d'emploi - Non-renouvellement d'un terme - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - Compétence - Alinéa 92(1)a) d...