Employé nommé pour une période déterminée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Tuquabo c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 128 - 2006-11-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé de l’Agence du revenu du Canada (<< l’employeur >>) pour une période déterminée - il était dans cette situation depuis 2004 et son terme avait été ren...
  • 2.

    Braconnier c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 109 - 2006-10-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé de maternité
    Congé parental
    Discrimination
    Employé nommé pour une période déterminée
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a travaillé pour le ministère de la Défense nationale depuis avril 2001 et a obtenu plusieurs contrats à durée déterminée - de mai 2003 à mai 2004, elle a utilisé un ...
  • 3.

    Keuleman c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 40 - 2006-04-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Employé nommé pour une période déterminée
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  L’emploi du fonctionnaire s’estimant lésé a pris fin prématurément - deux mois plus tôt, l’employeur avait prolongé sa durée d’emploi d’une année complète - le fonctionnaire s’estimant lésé s’est plai...