Employé nommé pour une période déterminée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Gill c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2009 CRTFP 19 - 2009-02-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Cote sécuritaire
    Délit
    Employé nommé pour une période déterminée
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Procédure de règlement des griefs
    Rémunération
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé comme agent d’enquêtes et de contrôle à Développement des ressources humaines Canada - il a été accusé d’enlèvement - la Gendarmerie royale du Canada a c...
  • 2.

    Tipple c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2009 CRTFP 110 - 2009-09-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Employé nommé pour une période déterminée
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Preuve
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement puis renvoyé son grief à l’arbitrage - durant l’audience, mais après que la preuve soit close, un média a présenté une demande afin d’avoir...