10 résultat(s)
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1.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé : Harcèlement - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief alléguant le harcèlement de la part d'un cadre de son M...
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2.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Situation d'employé - Fonctionnaire nommée pour une période déterminée - Fonctionnaire soutient que la décision de ne pas renouveler son contrat constitue un licenciement - Fonctionnaire exclue - Comp...
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3.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Poste exclu
Rémunération
Résumé : Rémunération - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief alléguant que le gel de son taux de rémunération en ve...
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4.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Mutation
Résumé : Détachement - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief s'opposant à un détachement à un autre secteur du Minis...
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5.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Fonctionnaire allègue un manquement d'éthique professionnel de la part de son surveillant - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avoc...
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6.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Poste exclu
Résumé : Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - Refus de l'employeur de répondre à des questions - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief à l'encontre du re...
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7.
Belmar c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2012 CRTFP 20 - 2012-02-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEmployé nommé pour une période déterminée
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de ne pas renouveler son contrat pour une période déterminée et son défaut de prendre des mesures d’adaptation relativement à so...
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8.
Blackman et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Formation
Résumé : Compétence - Formation - Programme d'apprenti - Nomination pour une période déterminée - l'employeur a allégué que les griefs ne pouvaient être renvoyés à l'arbitrage puisqu'ils ne répondaient pas aux...
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9.
Braconnier c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 109 - 2006-10-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé de maternité
Congé parental
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a travaillé pour le ministère de la Défense nationale depuis avril 2001 et a obtenu plusieurs contrats à durée déterminée - de mai 2003 à mai 2004, elle a utilisé un ...
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10.
Brownrigg et le Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 1997-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEmployé nommé pour une période déterminée
Incompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé : Licenciement (motif non disciplinaire) - Renvoi en cours de stage - Nomination pour une période déterminée - Chef de zone de recensement - la fonctionnaire s'estimant lésée a accepté une nomination po...