Employé nommé pour une période déterminée

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2 résultat(s)

1.

Cesario c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1996-07-08

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Employé nommé pour une période déterminée
Indemnité de maternité

Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
2.

Chouinard c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2010 CRTFP 133 - 2010-12-20

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Compétence
Employé nommé pour une période déterminée

Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le non-renouvellement de son contrat d’emploi pour une période déterminée - l’arbitre de grief a jugé que l’emploi s’était terminé du seul fait de la fin du...